CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)
Préambule
Le site www.bebewangou.com est la propriété exclusive de Bébé Wangou, société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros, inscrite au RCS de Mamoudzou sous le numéro 828 392 423, dont le siège social est situé au 2 Rue Stade de Foot, 97680 Tsingoni, Mayotte. Ces conditions régissent les ventes de produits de puériculture entre la société Bébé Wangou et l'utilisateur final souhaitant effectuer un achat via le site web de Bébé Wangou.
Article 1 : Application et Opposabilité des CGV
Les présentes CGV sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV.
Article 2 : Produits et Conformité
Les produits offerts à la vente présentés sur le site www.bebewangou.com sont accompagnés d’une description détaillée. Bébé Wangou s’engage à fournir des articles qui répondent aux besoins de la puériculture et qui respectent les réglementations en vigueur à Mayotte.
Article 3 : Commandes et Processus de Vente
L'utilisateur peut passer commande sur le site. L'acceptation des CGV se fait avant la validation de la commande. Le client reçoit un email de confirmation après la validation de sa commande.
Article 4 : Tarification
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont considérés toutes charges comprises (TCC), étant entendu qu'il n'y a pas d'application de TVA. Bébé Wangou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 5 : Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par différents moyens, comme précisé sur le site au moment de la transaction. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client.
Article 6 : Livraison
La livraison est réalisée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande et est limitée exclusivement à Mayotte. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
Article 7 : Droit de Rétractation
En accord avec la législation locale, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l'article pour retourner le produit sans pénalité.
Article 8 : Garanties
Les produits fournis par Bébé Wangou bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 : Responsabilité
Bébé Wangou n'est pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir du fait de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Bébé Wangou, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Article 11 : Données Personnelles
Bébé Wangou s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients dans le cadre de l'utilisation du site web.
Article 12 : Force Majeure
L'exécution des obligations de Bébé Wangou au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution.
Article 13 : Règlement des Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi de Mayotte. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Mayotte seront seuls compétents.